80 % de grévistes à Paris 8
Les facteurs réunis en AG ont voté le principe de la grève contre les 10 semaines de sécabilité et surtout les 50 suppressions d'emplois !

Portail juridique des Postiers
Un site dédié au droit et à la réglementation à La Poste, émanation du Forum des Postiers : le portail juridique des Postiers ! Vous y trouverez un index thématique ou alphabétique afin de faciliter votre recherche.

Pour info un vide juridique enfin comblé
Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant que l'indemnité journalière versée par les caisses de sécurité sociale. La durée du versement correspond au délai accordé à

Rapp. de recherche : La sécurité juridique dans les décisions QPC, 2010-2011 Jeff (M1 Droit public)
Voici mon rapport de cette année, je vous prierai de faire preuve d'indulgence pour la syntaxe et l'orthographe Je précise qu'il n'a toujours pas été noté, donc je ne peux pas vous dire si c'est un bon rapport ou non ^^ (je suis déresponsabilisé

Impossible de refaire carte grise
Il y a 1 mois nous avons acheté 1 véhicule, et lorsque je me suis rendu à la sous préfecture ils m'ont dit qu'il était impossible de refaire la carte grise parce que il y a un problème avec l'ancien proprio, ils ne m'ont donné aucune info je n'ai aucune

Aide juridique ?
Bonjour, J'ai acheté une voiture dans un parc automobile le 27/03. En partant du parc, le véhicule est tombé en panne sur l'autoroute (même pas 10 km). Conclusion : le turbo est HS. Le vendeur m'a demandé de revenir à son garage pour trouver un

Terminologie juridique
Juste pour info, bon, j'écoute un peu la télé de temps à autres, et là aujourd'hui ça parle d'AZF et du procès, la journaliste a dit que la partie civile s'est "pourvue en appel" Ca existe vraiment cette terminaison juridique ? J'ai eu les

date de la création juridique de mon entreprise
bonjour à toutes, voilà mon petit soucis je suis bénéficiaire du chômage jusqu'en juin et je peux donc jusqu'à cette date avoir droit à l'accre, cependant je ne pense pas être prête pour ouvrir mon site de e commerce en juin mais plutôt en

question juridique
salut a tous et désolé de vous avoir ''fossé compagnie '' depuis longtemps.une petite question :j'ai un collegue qui cherche du taf il se présente dans une boite a l'éssai.au bout d'une demie journée l'entreprise ne lui convenai pas.je précise qu'il n'a

recours Liquidation juridique
Bonjour, une société qui pose des panneaux solaires m'a prélevé 9000 euros pour acheter les panneaux solaires et je reçois aujourd'hui une lettre me signifiant qu'elle ne pourra pas effectuer les travaux sur mon toit car elle est mise en liquidation

Une assistante juridique
Bonjour Mon conjoint est incarcéré à Reims pour une affaire suivi par un juge de Troyes. Nous habitons dans le 93. Hier, une assistante juridique de Bobigny (93) a appelé son père et lui a posé des questions : l'adresse de sa mère, nos numéro de

Quelle profession juridique?
Pour ma part c'est fonctionnaire territorial, plus précisément acheteur public même si je me demande si la voie n'est pas légèrement bouchée ...

La complexité juridique à l'échelle internationale des cas d'enlèvement d'enfant par l'un des parents
Même dans des cas avérés d'enlèvement, le retour de l'enfant dans son pays de résidence peut nécessiter des mois, voire des années de procédures. La rapidité du processus dépend de l'existence de conventions internationales entre le pays d'origine de

IP ET VIDE JURIDIQUE
La Cour de cassation a jugé aux termes d'une décision rendue le 13 janvier 2009, que l’adresse IP n'est pas une donnée identifiable et donc qu'elle n'est pas une donnée à caractère personnel. Ce vide juridique pourrait être comblé par une proposition d

Lexique juridique
Quand on se retrouve confronté à la justice et au système carcéral, on découvre un langage auquel on n'est pas habitué, donc je tenter de regrouper ici les définitions juridiques les plus importante. Sources : Dalloz, lexique juridique 2011 et