régularisation d'acte de vente
j'ai signé auprès du notaire un bon de visite pour un bien immobilier, qui précisait également l'interdiction de traiter l'acquisition du bien par un autre notaire que celui ci, à défaut d'exiger le montant des honoraires par tous les moyens légaux.

maison non conforme a l'acte de vente
Le notaire qui nous a vendu la maison n'a semble t-il pas tenu compte du fait que la maison décrite avait été rasée et recostruite en bois. Lors de travaux et avec l'usure du bas d'un pignon nous nous sommes aperçu de ce vice et on nous a conseillé

rédaction d'acte
Bonjour! auriez vous un modèle d'acte pour rédiger une constitution de cour commune?? (pas une servitude de cour commune hein!) merci d'avance! Vous pouvez me l'adresser par MP

modele contat depot vente
Bonjour à toutes ! Je trouve ça plutôt sympa de partager nos idées et nos envies de liberté ! En plein montage de projet d'un dépôt vente, je suis à la recherche de quelqu'un qui pourrait m'envoyer un modèle de contrat. Merci d'avance Kate

Ajouter un nom à l'acte de propriété
Bonjour à tous, Je vous explique mon problème, Ma conjointe a acheté un terrain sur lequel elle a fait batir une maison. Nous étions ensemble avant la construction mais je faisais mes études. Dès lors, je n'ai pas été inscrit sur l'acte de vente,

Modele contrat de prêt
bonjour, suite a un probleme de financement, nous avons reçu un prêt auprès d'une société dont l'associé et actionnaire dans les deux sociétés, donc j'ai besoin d'un modele de contrat de prêt pour justifier l'opération, et l'imputaion comptable selon

problem de reefaction
j'ai une facture de vente de 500.000 da ht doit encaissée appris 3 mois et je ne sais pas comment le client va régler cette facteur espèce ou par chq ma question sur g50 Dois-je mettre le ca 500.000 da avec réfaction ou non ? le mode de l'encaissement

Salaire rédacteur d'acte service succession
Bonjour, Je me présente j'ai un BTS assistante de gestion PME -PMI, je travaille dans une étude depuis 2000, j'ai débuté en tant que secrétaire, puis j'ai travaillé au service comptabilité, ensuite pendant 3 ans j'ai travaillé avec un notaire assistant,

La prise d'acte
Ci-après, vos questions/remarques concernant cette forme de rupture de contrat très intéressante pour les salariés.

Reprise d'une auto école
Bonjour à tous, J'ai une question relative à l'acquisition d'une auto école (existante) Si l'acte d'achat est signé avant la réception de l'agrément préfectoral, est-il possible de poursuivre l'activité en utilisant l'agrément du cédant. Si oui,

servitude de vue
Je viens d'acquérir un grange. j'ai découvert suite à la vente une servitude de vue (trentenaire) que le vendeur ne m'avait pas signaler. Il se trouve que le vendeur est de la famille de ma voisine bénéficiant de la servitude. Autre donnée, la propriété d

Séparation et désolidarisation d'un emprunt durant le mariage
Bonjour, Si je viens vers vosu aujourd'hui, c'est que j'ai deux sons de cloches. En effet, durant mon mariage, nous avons acquis un bien en VEFA en 2008. Nous avons ensuite entamé une procédure de divorce peu de temps après, la maison n'étant pas encore

conditions générales de vente
Pour mon site sur internet, je vais mettre comme tout le monde des conditions générales de vente, et j'aurai aimé savoir où vous avez trouvé le modèle pour faire les vôtres. Je pense qu'il doit exister un texte de base. Merci d'avance.

contrat-type pour depot vente
bonjour, je suis en train de voir pour ma gestion, et je souhaiterai savoir si il existe un contrat type (gratuit!!!! car sur internet, il y en a de 30 à 70€) pour mon dépot vente entre déposant/dépositaire. J'en avais fait un mais apres l'avoir montr

Avocat ou notaire?
Bonjour, j'ai en projet de créer une société d'ambulance. La banque me spécifie que la signature de l'acte de cession de l'agrément doit être réalisé par un avocat. Quelqu'un a t-il déjà entendu parler de ça? Merci de vos réponses.