Thése droit boursier marocain
Bonjour, Je prépare actuellement une thèse de droit sur la typologie des investisseurs qui interviennent sur la bourse de Casablanca.J'ai bcp de difficultés à trouver de la documentation relative à ce sujet .Pourriez vous, s'il vous plait, m'aider à

Qui a le droit d’émettre une fatwa au Maroc
Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des affaires islamiques, en réponse à une question orale au Parlement, a expliqué que «toute fatwa qui n'est pas émise par le Conseil supérieur des oulémas n'est qu'une simple opinion». Pas sûr que ça règle quoi qu

Qui a le droit de vendre des médicaments au Maroc
Situation : Commercialisation directe de médicaments par Roche au client final. Les pharmaciens : C’est une multinationale qui viole la loi marocaine. L’article 26 du code du médicament et de la pharmacie stipule que la distribution en gros des

Un droit de passage ne se crée pas par habitude
Le droit de passage sur le terrain d'autrui ne peut pas s'acquérir par l'usage ou l'habitude mais par un contrat écrit ou par une reconnaissance signée du propriétaire des lieux, a rappelé vendredi la Cour de cassation. Selon les juges, "les

Que faire contre un petit taxi récalcitrant
- Itinéraires imposés - Refus de courses (pas essez rentable) - Refus de prendre des groupes de 2 ou 3 personnes ect ... Pourtant, deux arrêtés municipaux permanents («8-62» et «9-62») du 25 septembre 1962 et un dahir (n° 1-63-260) du 12

Réforme du statut des militaires au Maroc
Le nouveau projet de loi sur les garanties fondamentales du corps militaire tente de répondre aux revendications de certains membres de l’armée, notamment les retraités des Forces armées royales (FAR). Il a été adopté en Conseils de gouvernement et

Impot sur la fortune au Maroc ?
C'est en tout cas ce que propose un parti politique (mais les chances d'aboutir approchent le 0 absolu) Traduction : Si la valeur de votre patrimoine est alentours de 2 milliards de centimes, vous devez payer 10 millions de centimes pour l'état de

droit de timbre
salam comment constate le droit de timbre soit concernant la facture d achat ou bien la facture de ventes et merci

Jurisprudence pitbull au Maroc
La cours d’appel de Casablanca -chambre délictuelle- a accordé le 13 juillet 600.000 DH à Najwa Aouane. La raison cette adolescente a perdu sa jambe gauche suite à une attaque de pitbull. En plus du dédommagement la cour a condamnés les deux coupables

Vos droits en matières de manifestation, marches et sit in au Maroc
Selon la loi, les rassemblements et sit-in ne nécessitent pas d’autorisation, en revanche, la marche nécessite une déclaration. L’Etat peut interdire une manifestation mais il doit en justifier le refus et le notifier. Toutes les marches seront dorénavant

Hausse du tarif du contrôle technique auto au Maroc
Le contrôle technique des véhicules a été augmenté de 20 dirhams à partir du 1er octobre 2009. Le tarif passe de 290 à 310 dirhams pour les voitures. Pour les camions, il varie selon le poids. Cette redevance est reversée au Centre national d’essai et

Les pharmaciens réclament le droit de remplacer les médicament préscrits par d'autres équivalents
Les pharmaciens réclament le droit à la «substitution». Autrement dit, le droit de remplacer un médicament par son générique, moins cher. D’après les professionnels du secteur, plusieurs citoyens croient à tort que les génériques sont fabriqués au Maroc e

Le coût du Roi au Maroc en 2010 (Source des chiffres : loi de finances 2010)
Quel est, pour le contribuable Marocain, le coût annuel du roi et du palais royal en général? Combien de dirhams affecte la loi de finances aux dépenses du palais? Quelles comparaisons avec d’autres pays peut-on dresser? Quel est le poids de ce cout par

Le Maroc va controler travail clandestin des étrangers
C’est officiel, le contrôle du travail clandestin des étrangers va bientôt démarrer. Le public visé est assez diversifié : - Les Subsahariens installés au Maroc en attente d'une opportunité pour rejoindre l'Europe - Les citoyens de l’Europe de l’Est

Pas assez de contrôleurs aériens au Maroc ?
Aujourd’hui un contrôleur aérien marocain gagne entre 130.000 DH annuels en début de carrière et 650.000 DH en fin d’activité (suivant l’ancienneté, les qualifications et les responsabilités), d’après l’ONDA. Cependant, selon un contrôleur aérien, la