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"emploi tribunal"

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Bonjour a tous nouvelle au forum ! Voici un document qui peut interesser un grand nombre d'entre vous ! Audience du 8 septembre 2010 Lecture du 6 octobre 2010 ___________ 36-05-04-01 36-10-09-01 Vu la requête, enregistrée le 5
La Poste condanné au tribunal !
Bonsoir à tous, Le centre de Tri d'Orléans a été en grève du 23 mars au 26 mars 2010, contre les brigades atypiques et la réduction des efffectis concerant la transformation en PIC. Grève qui a été suivi pendant 4 jours de 80 % voir 90 % en
La notion de vacance d’emploi par un CDD...
La notion de vacance d’emploi par un CDD... L'emploi est vacant et donc soumis à déclaration préalable auprès du centre de gestion lorsque : Une mise en disponibilité de plus de six mois, pour raisons familiales ou d'office à l'expiration des
Besoin d'aide
Bonjour, je m'appelle Pauline et j'ai 23 ans, je suis sans emploi depuis 3 jours! J'ai un petit soucis avec un opérateur téléphonique (Orange), je vous explique: J'ai voulu profiter de l'augmentation de la TVA en février pour quitter Orange et aller
TRIBUNAL DU COMMERCE D'AIX
LE JUGEMENT EST TOMBE HIER. Un gérant a sollicité le Tribunal du Commerce d'Aix , il n'avait pas d'avocat, mais un dossier bien ficelé et Casino fut condamné a rembourser les cautionnaires et le gérant. Une autre procédure est engagé aux
Tribunal de Toulon jugement du 10 Mars 2010
A titre D'information Casino fut condamné a créditer les montants a Mme Rosa P...........par le Tribunal du Commerce de Toulon. La CGT sera toujours proche des Gérants
Le jugement du tribunal de Grenoble
http://pagesperso-orange.fr /sudptt38 Les copains de SUD PTT de l'Isère ont mis sur leur site le jugement du tribunal de Grenoble qui pourra servir à contrer LA POSTE lors de nouvelles organisations. Ils ont remporté une grande victoire ! Ci-dessus
accident de service consolidation tribunal admi
Bonjour à tous, Voila, je suis en AT reconnue par la poste depuis 2 ans pour une chute sur verglas, résultat hernie cervicale c4c5c6c7 et discale l5 s1. Après visite chez médecin expert agrée poste=décision de la commission de reforme=consolidation san
absence pour convocation au tribunal
Bonjour, un agent est convoqué au tribunal. Il n'a plus de jours congés ni RTT. Quelle est sa marche de manœuvre ?...
mettre casino au tribunal
je désire mettre casino au tribunal mais je ne sais pas par ou commencer , les courriers a faire et aussi je n ai pas les moyens de payer un avocat pour me défendre . quelqu' un pourrait il m aider ? mes raisons de mettre casino au tribunal sont trop
Tribunal administratif: lequel ?
Bonjour ,suite à une dispo , je desire reintegrer dans un departement en l'occurence le 76 autre que celui dont je depend administrativement c'est à dire le 95. dans quel tribunal administratif dois je deposer ma requete. dans le 95 ou le 76 ? pour mo
Maladie et Examen Prof
Bonjour, Voir les deux jugements qui sont contradictoires…. Extrait du CD Rom sur la Maladie Version 1.0 CONSEIL D’ETAT 280401 Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. X, chef de police municipale de
temps de travail : le tribunal de Grenoble condamne LA POSTE
http://www.sudptt.org/IMG/pdf/jugisere.pdf Ce jugement est un formidable point d'appui pour refuser les organisations de travail autres qu'en cycles et avec des repos fixes non modifiables !
Omission de statuer par un tribunal correctionnel
Et oui, Un jugement 2 ans après les faits (violence en réunion ayant entrainé une ITT jugé en 2010. Le jugement ce passe, les trois prévenus prennent tous de la prison ferme + interdiction de fréquenté les bals/débit de boisson pendant 3 ans +
Port du niqab. Filmé au tribunal et diffusé sur Internet ( Agent de sécurité)
Une video mise sur internet qui porte préjudice à l'agent de sécurité ... Donc les agents de sécurité ne serais pas comme les FO, où leurs images, il me semble, est "public" À l’entrée, le gardien a demandé à une femme de retirer son voile. En
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