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Rappel de procédure pour différents types de vol à l'attention des commerçants (CCI Pau-Béarn): Télécharger le PDF Lettre-plainte simplifiée: Télécharger le PDF Lettre-plainte simplifiée pour le département de l'Essone: Télécharger le PDF Lettre plaint

plainte pour escroquerie!!!!
bonjour a tous je nai pas encore creer mon entreprise, c est plus qu une idee, c est un projet! et il m est deja arrive de vendre 2 .3 choses qui ne me servait plus sur ebay. voila mon probleme,... un article que jai vendu a une personne et

dépot de plainte pour autrui
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de déposer une plainte à la place de ma soeur, majeure, contre un tiers, pour vol, abus de confiance, escroquerie, séquestration, coups et blessures, mise en danger de la vie d'autrui... sachant qu'il y a

Confrontation suite à depot de plainte
Bonjour, L'été dernier j'ai subit une agression de la part d'une femme que je connais. Pour faire simple, disons que j'ai un différend avec cette personne et que celui-ci doit être jugé ces prochains mois. Cette agression à laquelle je n'ai pas

dépot de plainte pour menace de mort
bonjour, L'année dernière la fille ainée agée de 27 ans de voisins de mon immeuble a frappé ma fille agée alors de 13 ans, j'ai déposé plainte au mois de juillet dernier elle a eu un rappêl à la loi et depuis cette famille n'arrête pas de nous harceler

depot de plainte pour viol
Je souhaite avoir quelques informations au sujet d'un dépôt de plainte pour viol sur mineur. Je suis moi-même victime (17 ans), j'ai deposer plainte, seulement mon père à decider de retirer la plainte. Est ce que ma decision est prise en compte au yeux

Des postiers portent plainte contre Balkany
Des postiers portent plainte pour diffamation contre le député-maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany. SOURCE AFP Six postiers et le syndicat SUD ont porté plainte pour diffamation contre le député-maire UMP de Levallois-Perret

Plainte de 6 gendarmes pour racisme
Plainte de 6 gendarmes pour racisme Six gendarmes mobiles basés à Satory près de Versailles (Yvelines), qui se disent les cibles de propos racistes et de discriminations de la part d'autres gendarmes, vont saisir la Haute autorité de lutte contre les

site pour porter plainte
bonjour je vous propose un site ou vous pouvez porter plainte en toute sérénité soit en donnant votre nom soit en restant anonyme Attention aux abus tout de meme J'y ai dénoncée plusieurs arnaques notemment la mise sous plis ils sont très

Convocation suite à une plainte.
Bonjour, j'ai reçu une première convocation suite à une plainte que je vous exposerai ci-après, ma première question concerne cette convocation, celle-ci était adressée à mon nom mais le prénom ne correspondait pas, j'ai alors téléphoné au commisariat afi

Transparence International porte plainte pour espionnage contre Areva
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enlever la plainte
bonjour jaimerais savoir quand on est en mandat de depot si la plaignante enleve sa plainte merci davance

Porter plainte au pénal pour manipulation ?
Bonsoir j'ai une petite expérience en plainte au pénal pour diffamation (une seule) et je peux vous dire que la police judiciaire fait son travail. J'ai envie de porter plainte pour X pour manipulation de cours sur nicox. (avec au détail avec mon

Une américaine porte plainte contre Google Maps parce qu’il lui a indiqué un itinéraire dangereux
Un piétonne renversée par une voiture alors qu'elle marchait le long d'une route réputée dangereuse attaque Google, estimant que Google Maps ne l'a pas avertie du danger. "Google n'a pas averti Mme Rosenberg des dangers que présentait cette route

PLAINTE PENALE
bonjour, suite à l'incendie de mon pavillon une Cie d'assurances me doit plus de 100 000 €. après avoir versé la somme en principale, il m'est répondu que la prescription était acquise puisque je n'ai pas reconstruit dans les 2 ans. - en désaccord avec