Résultats 1 pour
"droit tribunal"
absence pour convocation au tribunal
Bonjour, un agent est convoqué au tribunal. Il n'a plus de jours congés ni RTT. Quelle est sa marche de manœuvre ?...
Bonjour, un agent est convoqué au tribunal. Il n'a plus de jours congés ni RTT. Quelle est sa marche de manœuvre ?...
Port du niqab. Filmé au tribunal et diffusé sur Internet ( Agent de sécurité)
Une video mise sur internet qui porte préjudice à l'agent de sécurité ... Donc les agents de sécurité ne serais pas comme les FO, où leurs images, il me semble, est "public" À l’entrée, le gardien a demandé à une femme de retirer son voile. En
Une video mise sur internet qui porte préjudice à l'agent de sécurité ... Donc les agents de sécurité ne serais pas comme les FO, où leurs images, il me semble, est "public" À l’entrée, le gardien a demandé à une femme de retirer son voile. En
Le droit coutumier berbère sous le protectorat,par Rodriguez Aguilera
Dans le régime de la démocratie populaire primitive, la souveraineté réside dans l'assemblée ou groupe social « jemaa » composée de tous les chefs de famille « Islifen » de la contrée. Quelquefois, la Jemaa délègue une partie de ses attributions à un
Dans le régime de la démocratie populaire primitive, la souveraineté réside dans l'assemblée ou groupe social « jemaa » composée de tous les chefs de famille « Islifen » de la contrée. Quelquefois, la Jemaa délègue une partie de ses attributions à un
frais de procédure Tribunal de commerce
Bonjour, j'étais convoquée au Tribunal de Cce suite à un litige avec un fournisseur. Un accord amiable a été trouvé et le tribunal annulé. Or, je reçois de ce fournisseur une facture de frais de procédures de Tribunal et de dommages -intérêts à régler
Bonjour, j'étais convoquée au Tribunal de Cce suite à un litige avec un fournisseur. Un accord amiable a été trouvé et le tribunal annulé. Or, je reçois de ce fournisseur une facture de frais de procédures de Tribunal et de dommages -intérêts à régler
TRIBUNAL DU COMMERCE D'AIX
LE JUGEMENT EST TOMBE HIER. Un gérant a sollicité le Tribunal du Commerce d'Aix , il n'avait pas d'avocat, mais un dossier bien ficelé et Casino fut condamné a rembourser les cautionnaires et le gérant. Une autre procédure est engagé aux
LE JUGEMENT EST TOMBE HIER. Un gérant a sollicité le Tribunal du Commerce d'Aix , il n'avait pas d'avocat, mais un dossier bien ficelé et Casino fut condamné a rembourser les cautionnaires et le gérant. Une autre procédure est engagé aux
La Poste perd au Tribunal administratif face à la FNSA...
La FNSA (syndicat disparu depuis le nouveau droit syndical) aurait gagné contre La Poste. Le BRH du 24 mars 2006 a enlevé les droits des syndicats non représentatifs (panneaux, distribution de tracts, collecte des cotisations, réunion dans les locaux
La FNSA (syndicat disparu depuis le nouveau droit syndical) aurait gagné contre La Poste. Le BRH du 24 mars 2006 a enlevé les droits des syndicats non représentatifs (panneaux, distribution de tracts, collecte des cotisations, réunion dans les locaux
Tribunal de Toulon jugement du 10 Mars 2010
A titre D'information Casino fut condamné a créditer les montants a Mme Rosa P...........par le Tribunal du Commerce de Toulon. La CGT sera toujours proche des Gérants
A titre D'information Casino fut condamné a créditer les montants a Mme Rosa P...........par le Tribunal du Commerce de Toulon. La CGT sera toujours proche des Gérants
Le jugement du tribunal de Grenoble
http://pagesperso-orange.fr /sudptt38 Les copains de SUD PTT de l'Isère ont mis sur leur site le jugement du tribunal de Grenoble qui pourra servir à contrer LA POSTE lors de nouvelles organisations. Ils ont remporté une grande victoire ! Ci-dessus
http://pagesperso-orange.fr /sudptt38 Les copains de SUD PTT de l'Isère ont mis sur leur site le jugement du tribunal de Grenoble qui pourra servir à contrer LA POSTE lors de nouvelles organisations. Ils ont remporté une grande victoire ! Ci-dessus
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Bonjour a tous nouvelle au forum ! Voici un document qui peut interesser un grand nombre d'entre vous ! Audience du 8 septembre 2010 Lecture du 6 octobre 2010 ___________ 36-05-04-01 36-10-09-01 Vu la requête, enregistrée le 5
Bonjour a tous nouvelle au forum ! Voici un document qui peut interesser un grand nombre d'entre vous ! Audience du 8 septembre 2010 Lecture du 6 octobre 2010 ___________ 36-05-04-01 36-10-09-01 Vu la requête, enregistrée le 5
accident de service consolidation tribunal admi
Bonjour à tous, Voila, je suis en AT reconnue par la poste depuis 2 ans pour une chute sur verglas, résultat hernie cervicale c4c5c6c7 et discale l5 s1. Après visite chez médecin expert agrée poste=décision de la commission de reforme=consolidation san
Bonjour à tous, Voila, je suis en AT reconnue par la poste depuis 2 ans pour une chute sur verglas, résultat hernie cervicale c4c5c6c7 et discale l5 s1. Après visite chez médecin expert agrée poste=décision de la commission de reforme=consolidation san
congé de maladie et RTT droit conservé
Il y a quelque temps j'avais vu traîner un tract FO sur ce sujet mais j'avais zappé pour faire des recherches .. Bref sur infirmiers.com voilà la
Il y a quelque temps j'avais vu traîner un tract FO sur ce sujet mais j'avais zappé pour faire des recherches .. Bref sur infirmiers.com voilà la
mettre casino au tribunal
je désire mettre casino au tribunal mais je ne sais pas par ou commencer , les courriers a faire et aussi je n ai pas les moyens de payer un avocat pour me défendre . quelqu' un pourrait il m aider ? mes raisons de mettre casino au tribunal sont trop
je désire mettre casino au tribunal mais je ne sais pas par ou commencer , les courriers a faire et aussi je n ai pas les moyens de payer un avocat pour me défendre . quelqu' un pourrait il m aider ? mes raisons de mettre casino au tribunal sont trop
Tribunal administratif: lequel ?
Bonjour ,suite à une dispo , je desire reintegrer dans un departement en l'occurence le 76 autre que celui dont je depend administrativement c'est à dire le 95. dans quel tribunal administratif dois je deposer ma requete. dans le 95 ou le 76 ? pour mo
Bonjour ,suite à une dispo , je desire reintegrer dans un departement en l'occurence le 76 autre que celui dont je depend administrativement c'est à dire le 95. dans quel tribunal administratif dois je deposer ma requete. dans le 95 ou le 76 ? pour mo
Maladie et Examen Prof
Bonjour, Voir les deux jugements qui sont contradictoires…. Extrait du CD Rom sur la Maladie Version 1.0 CONSEIL D’ETAT 280401 Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. X, chef de police municipale de
Bonjour, Voir les deux jugements qui sont contradictoires…. Extrait du CD Rom sur la Maladie Version 1.0 CONSEIL D’ETAT 280401 Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. X, chef de police municipale de
temps de travail : le tribunal de Grenoble condamne LA POSTE
http://www.sudptt.org/IMG/pdf/jugisere.pdf Ce jugement est un formidable point d'appui pour refuser les organisations de travail autres qu'en cycles et avec des repos fixes non modifiables !
http://www.sudptt.org/IMG/pdf/jugisere.pdf Ce jugement est un formidable point d'appui pour refuser les organisations de travail autres qu'en cycles et avec des repos fixes non modifiables !
Résultats 1 à 15 sur 1866
pour "droit tribunal"
pour "droit tribunal"

Discussion en cours

Discussion populaire

Discussion sans réponse




