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"droit publique"

Une société Belge, à le droit de surveillance sur une certainne partie de la voie publique
Par arrêté du 11 août 2009, l'autorisation de surveillance et de contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par Group 4 Securicor est accordée au Parlement européen, situé rue Wiertz 60, à 1047 Bruxelles, sou
TRES URGENT droit de retrait
salut a tous, nous avons un probleme tres urgent a regler. Petit resumé : un collegue a été menacé aujourd'hui d'une demande d'explication car elle n'avait pas porté tout le courrier de sa tournée qui avait été à decouvert pendant jour et
FONCTION PUBLIQUE D’ETAT: droit syndical
FONCTION PUBLIQUE D’ETAT: droit syndical Le décret du 16 février 2012 fait évoluer les critères d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales. Par ailleurs, le texte modifie les conditions dans lesquelles peuvent se tenir les
ivresse publique et manifeste
Bonjour, voila je me suis fait arreter samedi soir par des policiers ,ils ont soutenue que j avais bu de l alcool ,ce qui n etait pas le cas (ou a peine ,1biere seulement) ,j ai ete mis en cellule (de degrisement j imagine) et maintenant j attend une
URGENT : cherche avocat en droit du travail specialiste de la fonction publique
Bonjour, Pour faire court, je suis à la recherche d'un avocat qui connait le droit du travail dans la fonction publique car je suis fonctionnaire. Çà fait quelque temps déjà que je rencontre de gros problèmes dans mon travail et ce coup-là je n'ai plus
la comptabilité publique
salem 3alikom je cherche des c1 et c2 da comptabilite publique algerienne
retraite fonction publique hospitaliere ; 11 ans de service
Bonjour je me présente ; je suis employée dans un chu (poste actif) actuellement en disponibilité pour convenances personnelles. je me pose des questions pour ma retraite future sachant que je n'ai que 11 ans de service actif + 6 ans congé parental + 5
Contrat a durée indéterminée et fonction publique
http://www.legavox.fr/blog/anne-sophie-sarday/fonction-publique/type.php?id_theme=602
Le Droit de Savoir
vous n'avait pas compris que le SAP humilie tout le monde et il se croit au dessus de tous les paramédicaux, et qu'il ne consulte personne et tout ce qu'il propose y compris pour le régime indemnitaire aucune information n'est sortie et même les cadre
Droit d’expression des syndicats
Droit d’expression des syndicats Privé pour un mois de l’accès au site intranet et à la messagerie électronique d’une collectivité, le syndicat requérant ne montre pas en quoi cette suspension temporaire porterait une atteinte grave et immédiate à la
Clermont CTC : droit d'opposition majoritaire des syndicats contre les nouveaux horaires
Clermont Ferrand CTC est en train d'être transformé en PIC. Après 4 Assemblées Générales (non autorisées par la boîte), les collègues ont majoritairement demandé aux syndicats de s'opposer aux nouveaux horaires et conditions de travail version PIC, ceci
filmé des policiers ... es légale ?
http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droit-de-filmer-un-policier article assez bien fait Vie privée contre droit à l'information De façon générale, le droit à l'image n'existe que dans le prolongement du droit à la protection de la vie privée. I
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Bonjour à tous Le DIF est applicable dans la Fonction Publique Territorial depuis février 2007, ce que j'avais tout de suite indiqué aux agents de ma collectivité. Or je constate qu'un seul agent s'en est servi à ce jour. Qu'en est-il dans vos
Des concours spécifiques pour les contractuels de la fonction publique
Dans un entretien à paraître jeudi 30 décembre dans Les Echos, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, annonce la création de concours spécifiques aux agents non titulaires en CDI de la fonction publique, alors qu'un projet de loi est
contractuel quel droit? Public ou privé?
Bonjour Je suis facteur contractuel dans la sarthe et je voudrais faire CIF. On me demande si je suis sous le regime du droit privé ou droit public? Car si je suis en droit public je n'ai pas le droit au Fongecif, ca sera un autre
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