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"droit municipale"

Brigade de nuit - Police municipale
Depuis 1980 la police municipale où je travaille effectue 30 heures de nuit hebdomadaire. En fonction 1995 en poste de nuit. La semaine derniere notre hiérarchie nous annonce que nous passons à 35 heures le 1°mars 2009 sans négociation ni compensation
NBI aux agents verbalisateurs de police municipale
Bonjour, Grosse interrogation!! Les agents verbalisateurs de police municipale peuvent-ils prétendre à l'attribution de la NBI? Si oui, merci de m'indiquer la loi ou le décret relatif à cette attribution.
Détachement catégorie B vers Police municipale
Bonjour, Actuellement technicien hospitalier (IM 468) donc catégorie B. puis-je faire une demande de détachement en PM? Je trouve beaucoup de forum sur les catégorie C mais rien en catégorie B. Merci pour vos réponses. A bientôt
Police Municipale et les primes (Modulation)
Police Municipale La possibilité de fixer des critères de modulation individuelle alors que le texte de référence n'en prévoit pas. Cette possibilité est envisagée par une réponse ministérielle relative à l'indemnité spéciale de fonctions des agents de
Acte créateur de droit
Bonjour, J'ai gagné mon recours pour excès de pouvoir notifié le 18/10/2007. Je suis contraint d'expliquer dans le détail le cheminement de ce recours dont le jugement pose problème. Fin 2003, je suis au placard depuis les élections de mars 2001. Mon
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents de police municipale M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'éligibilité de
Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance Le casse-tête prend fin pour le gouvernement qui, depuis l’été 2011, cherchait un moyen de financer cet engagement du ministre de
maitre-nageur en pisicne municipale
Pouvez vous me donner des précisions sur le statut des maitres-nageur en piscine municipale. Sont-ils considérés comme des enseignants et de ce fait bénéficier "heures de préparation de cours" ? Ont 'ils le droit de donner à titre personnel de
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités de détachement
Droits syndicaux des ASVP
Bonjour Compte tenu de leurs missions, le législateur a restreint les droits syndicaux des policiers municipaux. Mais qu'en est-il pour les Agents de Surveillance de la Voie Publiques (ASVP) ? Peuvent-ils par exemple participer à une manifestation ou
Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse
Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse Initialement prévue le 20 mars, la commission consultative des polices municipales, à laquelle devaient participer le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le
remplacement agent de police municipale
Bonjour, un de nos agents de PM a été victime d'un accident de travail le 24/10 et sera indisponible pour une période de 6 mois minimum. Le problème se pose pour son remplacement : du fait que la personne doit être agrémentée par la préfecture, o
Détachement de fonctionnaire dans l'un des cadres d'emplois de la police municipale
Question écrite AN - 18 octobre 2011 - Détachement de fonctionnaire dans l'un des cadres d'emplois de la police municipale M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de la fonction publique sur la formation des policiers municipaux en relation avec les
Police municipale : la commission consultative se réunira le 20 mars
Police municipale : la commission consultative se réunira le 20 mars Malgré les multiples désaccords entre syndicats, maires et Etat sur le « volet social » du métier, des annonces sont attendues. En présence du ministre de
Harcèlement en Police Municipale
Harcèlement en Police Municipale : jurisprudence CAA http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021530720&fastReqId=189801349&fastPos=1 Sébastien Chiovetta
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