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"droit juridique"

Terminologie juridique
Juste pour info, bon, j'écoute un peu la télé de temps à autres, et là aujourd'hui ça parle d'AZF et du procès, la journaliste a dit que la partie civile s'est "pourvue en appel" Ca existe vraiment cette terminaison juridique ? J'ai eu les
Rapp. de recherche : La sécurité juridique dans les décisions QPC, 2010-2011 Jeff (M1 Droit public)
Voici mon rapport de cette année, je vous prierai de faire preuve d'indulgence pour la syntaxe et l'orthographe Je précise qu'il n'a toujours pas été noté, donc je ne peux pas vous dire si c'est un bon rapport ou non ^^ (je suis déresponsabilisé
le droit
ai - je un droit sur mes petits enfants puisqu'ils ne me connaissent pas merci de répondre à cette question
Quelle profession juridique?
Pour ma part c'est fonctionnaire territorial, plus précisément acheteur public même si je me demande si la voie n'est pas légèrement bouchée ...
aide sur le droit de garde
le papa de mes enfants a la garde les mercredis le 1er et le 4er mais je voudrait savoir si un de ces mercredi tombe pendant mes vacances esque le papa doit les avirs ou pas?MERCI
Droit de retrait ?
Salut tout le monde, Une petite question me taraude concernant un éventuel droit que pourrait bénéficier les ambulanciers en cas de danger pour eux-mêmes ou pour le patient. D'abord, est-ce que quelqu'un pourrait me donner la définition juridique du
Droit à l'image lors d'une réception
Bonjour à tous! Je suis étudiante et dans le cadre de la vie associative, je participe à l'organisation du gala de fin d'année (qui réunit professeurs, administratifs, étudiants et quelques diplômés). Mon problème concerne le droit à l'image lors de tels
ESPAGNE - Lexique juridique
Vocabulaire juridique en espagnol I/ Les métiers  - un juge : un juez - un magistrat : un magistrado - un procureur : un fiscal - un greffier : un escribano forense - un avocat : un abogado - un huissier de justice : un ujier  -un notaire : un
conseil juridique gratuit pour le maroc
bonjour suivant l'initiative encourageante des créateurs de ce site.je me permets d'ouvrir ce post pour les questions d'ordres juridiques, judiciaires et administratives relatives au Maroc. si vous avez une question concernant la loi marocaine ou un
Nouvelles parutions sur le portail juridique
De nouvelles parutions en ligne sur la rubrique droit syndical / droit de grève du portail juridique. De nouveaux jugements, des arrêts quelquefois anciens sur les distributions de tracts mais restant malgré tout de portée générale, des arrêts plus
conseil juridique portugal
bonjour, je viens de perdre mpn père. il etait portugais. mes parents vivent en france. ils avaient etabli un testament et ma mere beneficie de l'usufruit de ses biens au portugal (maison + petit terrain) aucun bien en france. nous sommes 4 enfants, 2 de
Portail juridique des Postiers
Un site dédié au droit et à la réglementation à La Poste, émanation du Forum des Postiers : le portail juridique des Postiers ! Vous y trouverez un index thématique ou alphabétique afin de faciliter votre recherche.
Facebook et vie privée
Facebook et vie privée : Bonjour, je suis étudiante en droit et dans le cadre d’un travail de groupe en droit public, je dois rédiger des conclusions d’avocat au sujet d ‘une affaire mêlant le réseau social Facebook et le respect de la vie
terrain agricole
bonjours voila mon probleme.je voudrai acheter un terrain afin d'y monter mon petit élevage de chien.j ai trouver un terrain agricole en vente avec 2 mobil home dessus et différente petite instalation.le maire ayant demander au propriétaire eux même
droit d'usage habitation après divorce
Bonjour, ma femme souhaite divorcer à l'amiable bien que je pourrais, si je le voulais, proposer un divorce pour faute. Souhaitant que tout se passe dans la meilleure ambiance possible, je souhaiterais bénéficier de l'usage de ma maison actuelle et y
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