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"droit judiciaire"

droit de parloir avec casier judiciaire ?
Bonjour a tous, Je voudrai savoir s'il est possible qu'une demande de parloir soit refusé si la personne qui la demande a un casier judiciaire ?
menace d`une poursuite judiciaire
bonjour, je suis une etudiante mauricienne, un ami francais s`est propose de financer mes etudes a une formation a distance, je me suis donc inscrite mais voila pour le paiement c`est lui donc qui s`est engage aupres de l`universite pour le paiement, i
je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers...
Bonjour à tous voilà je vous écris pour vous exposer mon problème, mon père était séquestre judiciaire auprès d'un tribunal en Algérie, il est décédé depuis quelques mois les documents concernant son travail se trouvent à son bureau (partagé avec un
Casier judiciaire
Mon ex employeur a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour harcélement . Il est aussi chauffeur de taxi , de vsl et d'ambulance ( pas le CCA) , peut il continuer à exercer la profession ? Comment le lui interdire ?
COMBIEN DE TEMPS PEUT DURER UNE REQUISITION JUDICIAIRE SUR COMPTES BANCAIRES?
SUITE A GARDE A VUE DATANT DE DEBUT MARS 2011 QUI A DURE 32 HEURES SANS CONVOCATION OU MISE EN EXAMEN A SON ISSUE...J AI PU CONSTATER QUE MES COMPTES ETAIENT SOUS REQUISITION JUDICIAIRE DANS LE CADRE D UNE ENQUETE PRELIMINAIRE...MA QUESTION SERA N Y A T I
La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ?
La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? La saisi-arrêt bancaire (consacrée par la LMC 90/10 et confirmée par l'ordonnance 03/08 modifiant la LMC) et plus précisément sa portée et sa validité
expertise judiciaire
salam, c'est possible je veux plus des informations sur l'expertise judiciaire et bien sur si disponible un cas pratique merci d'avance.
Le Système Judiciaire en France
Bonjour tout le monde. J'ai besoin de savoir comment sa marche le sitème en France Je suis suisse et mon copain, qui vis en Suisse aussi; est encarceré depuis mardi ou mercredi a perpignan. Son avocat comunique avec son ex femme, Est ce que c'est
enquete judiciaire
bonjour combien de temps peu durée une enquete judiciaire ?
ALSH et casier judiciaire n° 3
Bonjour à tous Ma commune organise chaque année un Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en juillet et en août. Le nouveau directeur de l'ALSH demande à conserver lui-même que les extraits de casier judiciaire n° 3 des jeunes animateurs recrutés
l'administrateur judiciaire
Bonjour tout le monde, Pourriez-vous me dire le rôle d'un administrateur judiciaire? En effet, ce monsieur fait nouvellement partie du paysage de l'entreprise où je bosse. Merci
Garantie suite à liquidation judiciaire.
Bonjour, je suis retraité agé de 60ans.je viens vers vous pour pouvoir bénéficier de conseils propices à la résolution d'un problème qui m'est posé actuellement.Voici les faits. Au mois de mai 2009 j'ai fait procéder à l'installation d'une pompe à
Extrait de casier judiciaire
Bonsoir, Quelqu'un a-t-i les coordonnées du Service éloignement de la Prefecture de Paris ou bien de l'ACPAF ou bien encore quelqu'un sait il comment obtenir un extrait de casier judiciaire quand on est detenu ? Par avance merci
contrôle judiciaire et visite à mon ami
Bonjour, Mon ami s'est fait incarcéré ce week end, j'ai déjà entamé les démarches pour une demande de permis de visite. Mais maintenant j'ai un doute quant à l'obtention de ce dernier. Je suis sous contrôle judiciaire (obligation de pointer 2*mois) pou
liquidation judiciaire
bonjour j'ai fait installe des panneaux solaire en decembre 2010 et l'installateur etait en liquidation judiciaire depuis juillet 2010.sa societe a ferme debut d'annee 2012. malheureusement mon installation est en panne depuis le 22 mai 2012. vers
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