Code du travail Algérien
Telecharger le code du travail Algérien. Voir l'Article 87 et 87 bis sur le SNMG Lien : 4shared.com Code_Travail.html

DROIT CONGE
Bonjour, dans le cadre du syteme 4x4 au niveau sud , j'aimerai bien avoir une réponse concernant le droit de conge pour personnels qui exerce au niveau du chantier sud sachant que e personnel ouvert droit au conge de recuperation. ma question est la

Droit à la douche
Nous avons des usiniers "tourneurs, fraiseurs" sur traditionnelle et commande numérique. J'ai fait une demande en tant que Délégué du personnel pour avoir droit à la douche au titre de "Exposition aux fluides de coupes" "arrêté du 23 juillet 1947" sur le

Code marocain du travail
La vie éco met en ligne le code de travail (2004) : http://www.lavieeco.com/Telecharger/Codedetravail/pdf/CodeDeTravail-2004.pdf

DROIT DE TIMBRE
Bonsoir tout le monde , j'ai une question que je voudrai savoir , un contribuable qui exerce l'activité de transport de voyageurs (il possède 02 bus ) pourquoi il payent le droit de timbre de 1% de son chiffre d'affaire déclaré chaque trimestre ?

Le droit de retrait
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce

Code du travail 2011
Les liens mégaupload ne fonctionnent plus, voir plus bas le message de Lou pour avoir accès aux différents codes. J'ai trouvé ce lien sur le net, j'espère qu'il va marcher !!! http://www.megaupload.com/?d=9UHEQJKT

Droit individuel à la formation
Qui peut bénéficier du DIF ? Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploie. Tout salarié en CDD : la durée du DIF est alors calculée au prorata

L'Assemblée nationale inscrit l'inceste dans le code pénal
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 29 avril, la proposition de loi pour mieux "prévenir, identifier et sanctionner l'inceste", notamment en l'inscrivant dans le code pénal. Le texte donne un cadre juridique à

Le droit de retrait pour un transport
Article L4131-1, Article L4131-2, Article L4131-3, Article 4131-4 du Code du Travail. Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur

Le Droit de Savoir
vous n'avait pas compris que le SAP humilie tout le monde et il se croit au dessus de tous les paramédicaux, et qu'il ne consulte personne et tout ce qu'il propose y compris pour le régime indemnitaire aucune information n'est sortie et même les cadre

CONVENTION COLLECTIVE VERSUS CODE DU TRAVAIL
Bonjour, Question 1 : Quel est le document qui est le plus fort, la convention ou le code du travail ? Si la convention passe sous silence certains points, est ce que c'est le CDT qui fait foi ou il n'y a effectivement rien ? (la dernière position est

Jurispudence article 1477 du code civil
Bonjour, Je suis en phase finale de la liquidation matrimoniale avec mon ex épouse. En Novembre 2006, suite à mon départ pour une réunion à Paris, elle a fait les choses suivantes : Le Lundi, RDV avec une avocate pour faire une demande de

UN PEU DE CODE PENAL ET DE ROUTE
SORTIR SA POUBELLE en dehors des heures autorisées 35€ d amende JETER UN MEGOT DANS LA RUE 35€ d amende URINER DANS LA RUE 35€ d amende LAISSEZ SON CHIEN URINER DANS LA RUE 35€ d amende et cela a cause de l article R632-1 DU CODE PENAL

Code de promotion OVH ?
Bonjour, Je serais très intéressée par un Code de promotion chez OVH. Si quelqu'un veut bien partager... Merci d'avance !