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"code cnas textes legislatives et reglementaires securite ..."

L. 256-4 du Code de la sécurité sociale
12.- Remise de dettes.- Il résulte de l'article L. 256-4 du Code de la sécurité sociale que, sauf en ce qui concerne les cotisations et majorations de retard, les créances des caisses nées de l'application de la législation de sécurité sociale "peuven
Quand s'enregistrer AE? et la sécurité sociale
bonsoir, je suis en train de créer mon site de dépot vente en ligne et je me demandais quand m'inscrire en tant qu'AE? j'ai vu qu'il comptait le CA en fonction du mois d'inscription. Par rapport à la sécurité sociale, comment ca se passe? et ce que je
مراسلة من الوزارة فيما يخص المناصب العليا
http://snpspdz.hautetfort.com/media/00/02/1927030459.pdf
sécurité sociale et stages
Bonjour, Je ne sais pas si certains sont dans le même cas que moi : je suis AVS en primaire et lycée, afin de faire mes stages je ne pourrai pas renouveler mon contrat en septembre mais il y a des chances que je puisse m'arranger avec ma responsable et
textes législatifs
http://www.sante-dz.com/textlegislatifs.php balak cela vous interesserait
Textes concernant le bareme de l'IRG
Voici les textes concernant le calcul de l'IRG pour les rémunérations, indemnités,primes et allocations visées au paragraphe 4 et 5 de l'article 67 du code des impôts de la loi de finance 2008 modifié par la loi de finance 2010; ainsi que les rappels y
législatives et ordre infirmier : toujours plus beurk ...
ordre infirmier : toujours plus beurk ... contre l'ordre infirmier, RESILIENCE remplit, une fois de plus, son devoir d'information : la campagne des législatives nous en réserve décidément de belles ... après le PS qui investit la
Les législatives animent la scène politique...vos contributions
Les législatives animent la scène politique algérienne...il y a ceux qui sont pour la participation,ceux qui boycottent ,ceux qui n'ont pas prit de décisions encore...votre contribution(avis personnel ou l'avis des représentants des partis politiques) est
problème couverture sociale (Sécu etc..)
bonjour à Tous Je n'entrerai pas dans les détails (ce serait un roman) ; mes petits-fils (16 et 18 ans) sont théoriquement couverts par la Sécu de leurs parents, lesquels sont séparés et vivent l'un au Nord et l'autre au Sud. Eux sont pensionnaires non
Passé inaperçu ? la mentions de l'article L612-14 du code de la sécurité intérieure
Bonsoir,  L'article L612-15 du CSI exige que :" Tout document qu'il soit de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant d'une entreprise visée à l'article L. 612-1, doit reproduire
Interprétation des textes de lois
bonjour je voudrais exposé mon cas : - je suis ambulancier depuis plus d'un AN - je suis CCA - je suis mensualisé si je comprend bien les textes de lois
creer une societe de prestations 100% incendie mais avec quel code ape
Je souhaite créer une société de sécurité 100 % incendie, mais je me pose la question , prendre quel code ape,   vu que la sécurité incendie n'est pas sous la loi de 83. Merci a tous pour les réponses.
article 38 du projet de loi de finance de la Sécurité Soc
tous ensembles Mais de qui se moque-t-on?l'augmentation des transports est tout simplement dû à la fermeture des structures hospitalières, de l'augmentation de la population et de l'augmentation de l'espérance de vie.L'état parait surpris, mais quelle
Législatives Dans les neuf circonscriptions du Bas-Rhin - Le Parti pirate invente la campagne pas chère…
http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/05/17/le-parti-pirate-invente-la-campagne-pas-chere Législatives Dans les neuf circonscriptions du Bas-Rhin Le Parti pirate invente la campagne pas chère… Pour le Parti pirate, présent dans les neuf
[Droit] La sécurité sociale pour des personnes détenues
Actualisation juillet 2013 Dès la date de leur incarcération Les détenus sont affiliés obligatoirement à l’assurance maladie maternité du régime général de la sécurité sociale (article L. 381-30 du Code de la sécurité sociale). Ils ne bénéficient que
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