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"code cnas textes legislatives et reglementaires securite ..."

L. 256-4 du Code de la sécurité sociale
12.- Remise de dettes.- Il résulte de l'article L. 256-4 du Code de la sécurité sociale que, sauf en ce qui concerne les cotisations et majorations de retard, les créances des caisses nées de l'application de la législation de sécurité sociale "peuven
Textes concernant le bareme de l'IRG
Voici les textes concernant le calcul de l'IRG pour les rémunérations, indemnités,primes et allocations visées au paragraphe 4 et 5 de l'article 67 du code des impôts de la loi de finance 2008 modifié par la loi de finance 2010; ainsi que les rappels y
مراسلة من الوزارة فيما يخص المناصب العليا
http://snpspdz.hautetfort.com/media/00/02/1927030459.pdf
textes législatifs
http://www.sante-dz.com/textlegislatifs.php balak cela vous interesserait
problème couverture sociale (Sécu etc..)
bonjour à Tous Je n'entrerai pas dans les détails (ce serait un roman) ; mes petits-fils (16 et 18 ans) sont théoriquement couverts par la Sécu de leurs parents, lesquels sont séparés et vivent l'un au Nord et l'autre au Sud. Eux sont pensionnaires non
législatives et ordre infirmier : toujours plus beurk ...
ordre infirmier : toujours plus beurk ... contre l'ordre infirmier, RESILIENCE remplit, une fois de plus, son devoir d'information : la campagne des législatives nous en réserve décidément de belles ... après le PS qui investit la
Les législatives animent la scène politique...vos contributions
Les législatives animent la scène politique algérienne...il y a ceux qui sont pour la participation,ceux qui boycottent ,ceux qui n'ont pas prit de décisions encore...votre contribution(avis personnel ou l'avis des représentants des partis politiques) est
ursaff / sécurité sociale/La libre assurance Maladie
je viens de découvrir encore une cachoterie de notre beau pays. Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l’Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l’intérieur des États
Interprétation des textes de lois
bonjour je voudrais exposé mon cas : - je suis ambulancier depuis plus d'un AN - je suis CCA - je suis mensualisé si je comprend bien les textes de lois
FICHE TECHNIQUE N°1: REFECTION D'UN LIT NON OCCUPE PAR DEUX INFIRMIER(E)S
FICHE TECHNIQUE N°1: REFECTION D'UN LIT NON OCCUPE PAR DEUX INFIRMIER(E)S
Agent de sécurité : il interpelle ou appréhende ? (art. 73 CPP)
Agent de sécurité : il interpelle ou appréhende ? (art. 73 CPP) Suite à de nombreuses réactions sur l'application de l'article 73 du code de procédure pénale lors d'un flagrant délit par des agents de sécurité, j'ai pris attache auprès d'un spécialiste
code de deontologie la poudre au yeux
Mes chers collègues Salam alikoum Je me permet de vous annoncer que suite à la publication des dernières inventions du SAP ,le code de déontologie tel qu'il a été préparé copie coller système canadien. A vous de juger. Le BN ne s'arrêtera
Textes de référence relatifs à la sécurité privée
Textes généraux : Loi : Code de la sécurité intérieure livre VI réglementant les activités privées de sécurité Décrets : Décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des
e plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2016
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros. Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond de la sécurité
Passé inaperçu ? la mentions de l'article L612-14 du code de la sécurité intérieure
Bonsoir,  L'article L612-15 du CSI exige que :" Tout document qu'il soit de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant d'une entreprise visée à l'article L. 612-1, doit reproduire
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