Agents contractuels de droit public : droit d'option
circulaire du 30 mars 2007 La présente circulaire a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le droit d’option est de nouveau ouvert, à compter de la publication de la présente circulaire, aux agents contractuels de droit public, afin de

Droit du Fonctionnaire- Agent public- Contractuel .
Retrouvez le droit des fonctionnaires, des agents publics et des contractuels. Vos droits, mais aussi devoirs et obligations. www.juritravail.com/fonctionnaires.html

différence entre salarié cdi et agent contratcuel de droit public
salut à tous, je travaille à la banque postale, j'ai été recruté en 2006 avec la creation de la banque. personne n' arrive à me dire si je suis salarié en cdi ou agent contractuel de droit public. aucune info sur mon contrat de travail et si quelqu'un

contractuel quel droit? Public ou privé?
Bonjour Je suis facteur contractuel dans la sarthe et je voudrais faire CIF. On me demande si je suis sous le regime du droit privé ou droit public? Car si je suis en droit public je n'ai pas le droit au Fongecif, ca sera un autre

TEMPS PARTIEL AGENT CONTRACTUEL
BONJOUR agent contractuel ne en aout 1951 avec la nouvelle loi mon départ a la retraite est reporte de 4 mois je suis a la retraite le 1/1/2012 la question pourquoi je n'ai pas touche mon salaire du 20 aout 2011 intégralement comme les mois

Régularisation d’un agent contractuel recruté irrégulièrement
Régularisation d’un agent contractuel recruté irrégulièrement Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel sur un emploi n’ayant pas été préalablement créé par une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut être régularisé a

recrutement d'un agent contractuel à la place d'une titularisation
Bonjour, Notre collectivité recrute un agent contractuel sur un poste de catégorie A en médiathèque, poste d'un agent de catégorie B occupe toujours et est promouvable comme d'autre à ce cadre d'emploi. La collectivité la pousse à postuler sur un autre

Contractuelle et congé de maternité
Bonjour, j'ai un agent contractuelle (assistante d'enseignement artistique, contrat de 7H hebdo) qui sera en congé de maternité à partir du 1er juillet. Vu qu'elle est contractuelle depuis 2 ans, je lui ai dit que nous la rémunérerons pendant son congé d

Agent contractuel et titularisation
Agent contractuel Conseil d'État N° 295772 Inédit au recueil Lebon L’agent conteste, devant le tribunal administratif de Lille, les modalités de son classement indiciaire, lors de sa titularisation… Considérant que, par un arrêté du 22

Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial
Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période

Agent contractuel et salaire
Bonjour, C.D.I. et évolution de la

Agent contractuel non titulaire et CTP
Bonjour, http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHCR.htm Article 8 Modifié par Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 art. 2 (JORF 26 novembre 2003). Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les agents employés

Agent contractuel non titulaire et CTP
Un Agent Contractuel non titualire de la FPT peut être élligible à la CTP ? Peut-il être suppléant ? Merci pour vos réponses.

Reprise d'ancienneté et contractuel
Bonjour, Un ami à moi a été agent contractuel dans la FPE pendant plus de 12 mois. Il a la possibilité de rentrer en service administratif à l'Université (peu importe laquelle). Peut-il demander une reprise d'ancienneté et avancement? (échelon)? Le

Démission CDD de droit public - Urgent
Bonjour, Je fais appel à vos connaissances et j'ai besoin de conseils. Je suis actuellement contractuelle dans une collectivité depuis 4 mois pour un contrat de 1 ans. J'ai accepté ce poste en attendant la mutation de mon ami. CE poste se trouve à une