Accord d'entreprise : définition et mode d'emploi
BEBERT76 à 21h49
09
Dec
2010
Accord d'entreprise : définition et mode d'emploi
L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
L’objectif de l’accord d’entreprise
L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
Il vise à adapter les règles généra
L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
L’objectif de l’accord d’entreprise
L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur.
Il vise à adapter les règles généra
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09/12/2010 à 21h49 par "BEBERT76"
