Le droit de retrait pour un transport

BEBERT76 à 18h37
01
Oct
2010
Le droit de retrait pour un transport

Arrow Article L4131-1, Article L4131-2, Article L4131-3, Article 4131-4 du Code du Travail.

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.
Le sal
À propos
Ce sujet appartient au forum
  • Nombre de sujets : 1316
  • Nombre de messages : 6157
  • Nombre d'utilisateurs : 492
  • Nombre de points : 410
Sujets similaires
Cela n'a pas encore était évoqué : Le droit d'alerte Le droit de retrait Le droit d'alerte C'est un droit ouvert au salarié (l231.8 du code du travail) par lequel ce dernier doit signaler à l'employeurou au représentant du personnel toute situation
salut a tous, nous avons un probleme tres urgent a regler. Petit resumé : un collegue a été menacé aujourd'hui d'une demande d'explication car elle n'avait pas porté tout le courrier de sa tournée qui avait été à decouvert pendant jour et
Salut tout le monde, Une petite question me taraude concernant un éventuel droit que pourrait bénéficier les ambulanciers en cas de danger pour eux-mêmes ou pour le patient. D'abord, est-ce que quelqu'un pourrait me donner la définition juridique du
Bonjour, voilà je transporte un garçon de 20 ans avec un grave tromatisme cranieint en VSL; ce garçon ne sais absolument pas ce qu'il fait. Bien que attacher, l'autre jour il ma tirer le frein à main du VSL sur l'autoroute et fait plusieurs conneries... M
Bonsoir a tous... Une petite question Je voulais savoir si les pneus neige etaient obligatoires en saison hivernal sur les VSL ou amb type A ou C merci d avance
Forums de la même catégorie
  • Bienvenue sur le site de la CFTC ALDI MARCHE ! Une question, un conseil, n'hésitez pas de nous contacter ici ou par mail: cftc. aldi@gmail. com

  • créer un forum : La Source aux Meuniers 59 Rue Henri Beque 78160 MARLY LE ROI

  • Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUITE ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit ♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥♥

  • ce forum permet aux étudiants de droit privé de l'université mohammed V Rabat-Agdal (promotion 2011) d'échanger les documents, les cours, les polycopié. ainsi que la discussion sur des thèmes traités (ou non) en cours.

  • Forum destiné à l'entraide entre étudiants tous niveaux, aux renseignements sur les diverses formations, sur les examens [. ] à la fac de droit d'Aix-en-Provence

  • creer un forum : Site pour informer les salaries du groupe DOUX

À voir aussi
more_less
Informations

0 Réponses pour le sujet :
"Le droit de retrait pour un transport"

Ce sujet a été vu 390 fois.

Dernier message écrit :
01/10/2010 à 18h37 par "BEBERT76"