Elle est claire :
"
Accord-cadre :
IDCC 16
• Textes Attachés
• Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
o TITRE V : Dispositions
Il est créé un nouvel article 19 « Temps de repos et de pause » rédigé comme suit :
« Les personnels ambulanciers bénéficient d'un temps de pause quotidien dans les conditions de l'article L. 220-2 du code du travail.
La période de pause peut être
L'article 3 du décret du 25 août 2000 dispose "qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes".
Est ce que pour bénéficier de ce temps de pause les
qui peut me repondre ?????
dans mon departement la pause repas est de 45 min nous n'avons pas les primes repas ext... (pas de clause dans notre accord regional), mais si cette pause n'a pas peu etre pris, le patron me doit 'il ces 45 min ? si oui est ce
Bonjour tout le monde,
je travaille dans un Carré Entreprises et j'aimerais connaitre la réglementation, notes de services, références etc. sur les pauses... il faut dire que dans notre service nous n'avons jamais eu la possibilité de prendre notre
Comme la Convention Collective est muette sur le sujet concernant l'organisation du travail portant sur la journée, c’est obligatoirement le texte de base qu’est le Code du Travail qui fait référence.
Malheureusement, si on ne se réfère à la Convention
Article 225-1
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 13 JORF 24 mars 2006
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur
Article R232-2
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances
Article L3121-11
Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Un
Un mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité d'exercer son travail à mi-temps n’est pas définie dans le Code du Travail. La démarche est à l’initiative
Happy Birthday, Michael
Happy Birthday, Titus
Happy birthday à vous deux
Happy birthday to you !
Je commence mes posts sur ce forum par du rigolo( enfin moi, cela me fait rire!):
L'élève:"mais que fait-il, lui, avec la moitié de ses feux de détresse qui marche?"
Moi:"heu ce n'est pas ce que l'on appel des clignotants?????"
A un
34 614 FDP 0 ! Merci Lyloulette !
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FDP 0 sur les AUBAINES ! 41602 et 87998: + un set éponges dispo sous 12 semaines (merci Mimi53 !)
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FDP 0 code 88005 Merci gege !
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zaza33 nous fait partager ses 3 codes FDP
