Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
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Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été rallongé. Désormais, les auto-entrepreneurs ne perdent le bénéfice du micro-social en l'absence de chiffre d'affaires qu'à l'expiration d'une période de 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. Ce délai était auparavant de 12
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7 Réponses pour le sujet :
"Auto-entrepreneur : Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires"
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06/01/2010 à 14h43 par "Luciole"
