Restitution de la Taxe sur la Plus Value ralise

Restitution d'IGR

L'état rembourse le trop perçu des impôts pour ceux qui en font la demande (exemple: une personne qui a été recruté le mois 11/2010, a le droit d’avoir une restitution de IGR du mois 01 jusqu’à mois 10 de 2010). Pour se faire rembourser par les impôt

ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION

SALAM 4shared.com /office/b4nPXxYP/att-taxes_domici.html

Restitution du dossier !

Coucou à tous, J aimerais savoir si c'est légale de faire payé 200 euros à un élève qui veut récupérer son dossier ? Certes les tarifs sont libres, mais là, c'est un atteinte à la libre concurrence ! Forcement, pour un élève payer 200 euros, c'est

Restitution de scellés

Bonjour, j'ai fait l'objet dune perquisition mercerdi matin , suite a cette perquis' ont m'as pris une somme en liquide de 4850e cette somme a donc ete placé sous scellé Quelques heures plus tard apres avoir eu lautorisation d'acceder a mes comptes

La taxe professionnelle

La taxe professionnelle, est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle no

donnez votre avis sur la taxe CNAPS à la direction de la finance publique !!

Suite à la future mise en place du CNAPS, et notamment de la nouvelle taxe "CNAPS", un projet d'instruction fiscale est en cours d'élaboration. La direction générale des finances publiques demande notre avis sur ce projet ( alors n'hésitez pas !!

La taxe sur les eaux de pluviales arrive !

La taxe sur les eaux de pluviales arrive ! Une nouvelle taxe votée par le grenelle de l’environnement et promulguée par le décret d’application du 6 juillet 2011. Le décret prévoit que la taxe calculée en fonction du nombre de mètres carrés de

la taxe professionnelle (TP) avant le 1er février (inclu)

Petite rallonge pour effectuer sa déclaration au titre de la taxe professionnelle (TP). Week-end oblige, les contribuables ont jusqu’au 1er février inclus pour faire leur déclaration. Que faut-il déclarer? La déclaration devra porter sur tous les

Taxe professionnelle: Attention à l’échéance de fin janvier

C’est une disposition introduite dans la loi de Finances 2008. Les entreprises ont jusqu’au 31 janvier (prolongé jusqu'au 2 février 2009, le 31 janvier étant un samedi)pour déposer la déclaration détaillée des biens formant la base de la taxe

Taxe habitation

Bonjour, Nouvelle sur le site, je vous envoie donc une petit coucou et j'en profite pour vous poser une question. Les impôts peuvent-ils demander la taxe d'habitation d'années précédentes (jamais demandée au locataire)? Est-ce rétroactive et si oui,

dossier surendettement et maison

Oh je suis super énervée , j'ai contacté les agences immo pour leur dire qu'elles pouvaient reprendre les visites pour ma maison suite décision de la BDF (surendettement). Et bien là , l'agence qui nous l'a vendu et dont nous avons fais un mandat de vent

Séance du Mercredi 26 janvier 2011

Bonjour à tous et bon trade! Commentaire du marché CDMC: Après un démarrage timide, la place boursière casablancaise a emprunté une trajectoire haussière continue pour terminer, encore une fois, dans le vert en quasi-stagnation. En effet, le MAS

seance du mercredi 23/03/2011

bonjour France Télécom veut monter à 49% dans Méditel France Telecom aurait pour objectif de renforcer sa présence au Maroc. Selon la presse française, l’opérateur télécoms français, qui possède 40% du capital de Méditel depuis le mois de septembre

Restitution de la Taxe sur la Plus Value réalisée