Projet de loi sur les associations: Renforcer le rôle de la société civile dans la vie publique
adhrar à 14h50
24
Nov
2011
Projet de loi sur les associations: Renforcer le rôle de la société civile dans la vie publique
ans le projet de loi relatif aux associations, examiné et approuvé par le Conseil des ministres, l’accent est mis sur l’obligation pour l’administration de répondre à la demande d’agrément dans un délai maximum de trois mois.
«Il est proposé de conforter la liberté d’association par l’obligation faite à l’administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la deman
ans le projet de loi relatif aux associations, examiné et approuvé par le Conseil des ministres, l’accent est mis sur l’obligation pour l’administration de répondre à la demande d’agrément dans un délai maximum de trois mois.
«Il est proposé de conforter la liberté d’association par l’obligation faite à l’administration de se prononcer dans un délai de trois mois sur la deman
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24/11/2011 à 14h50 par "adhrar"
