Les agents admis à la retraite en cours de mois

Admin à 08h16
05
Jul
2011
Les agents admis à la retraite en cours de mois

Les agents admis à la retraite en cours de mois continuent-ils à bénéficier de leur traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011.


Le décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant
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