yann à 19h18
04
Jan
2011
indemnite exercice de mission pour mis a dispo syndical
salut Seb et bonne année a tous,
un agent mis a disposition syndical à temps plein a apprit que ses collègues avaient tous touché à titre exceptionnel une indémnité d'exercice de mission en fin d'année pour les remercier de leur travail de l'année.
Y a t'il dans ce cas de la discrimination syndical et y a t'il des jurisprudences pour obtenir cette indémnité pour cet agent ?
Merci
salut Seb et bonne année a tous,
un agent mis a disposition syndical à temps plein a apprit que ses collègues avaient tous touché à titre exceptionnel une indémnité d'exercice de mission en fin d'année pour les remercier de leur travail de l'année.
Y a t'il dans ce cas de la discrimination syndical et y a t'il des jurisprudences pour obtenir cette indémnité pour cet agent ?
Merci
À propos
Ce sujet appartient au forum
créer un forum : Statut de la fonction publique territoriale des agents des Mairies
- Nombre de sujets : 1148
- Nombre de messages : 1320
- Nombre d'utilisateurs : 437
- Nombre de points : 521
Sujets similaires
Est ce qu'un adjoint administratif peur cumuler l'IHTS + IAT + Ind Misiion
Merci
Bonsoir
j'aimerai avoir des témoignages de
militants concernant le droit syndical dans les PIC. A Toulouse, il est
interdit de distribuer les tracts dans le hall de production et un
calendrier d'hmi a été imposé aux OS. De plus, pour des
bonjour,
est -il vrai que lorsque l'on a l'indemnité d'exercice et de mission et que l'on est malade ou enfant malade, on pers cette indemnité pour chaque jour d'absence (justifié par arrêt de maladie et certificat pour enfants malade)?
j'ai dû
bonjour ;je peux savoir la definition les frais de mission
Bonjour,
Je vais envoyer ce jour une lettre de demande de mise en disponibilité pour suivi de conjoint ce jour et conformément au décret 86-68 art. 24.
En revanche, je ne sais que dire ni que faire pour les droits à indemnisation, même en cherchant
Forums de la même catégorie
Echanger, écouter, se renseigner sur la vie carcérale en France. Aide juridique et Administrative.
L'important c'est de marcher droit
c'est l'endroit que tu n'as pas peur de pourrir!! :)
forum CFTC bridgestone. CFTC Bridgestone. bridgestone, cftc
Forum destiné aux élèves et aux diplômés de la 7 TQ ''Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité'' du Collège Saint-Servais
Transhumanismes : Les valeurs du transhumanisme. Transhumanismes : Les valeurs du transhumanisme
Rechercher
Informations
2 Réponses pour le sujet :
"indemnite exercice de mission pour mis a dispo syndical"
Ce sujet a été vu 417 fois.
Dernier message écrit :
04/01/2011 à 19h18 par "yann"






