Bonjour à tous
Ma commune organise chaque année un Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en juillet et en août. Le nouveau directeur de l'ALSH demande à conserver lui-même que les extraits de casier judiciaire n° 3 des jeunes animateurs recrutés
Bonsoir,
Quelqu'un a-t-i les coordonnées du Service éloignement de la Prefecture de Paris ou bien de l'ACPAF
ou bien encore quelqu'un sait il comment obtenir un extrait de casier judiciaire quand on est detenu ?
Par avance merci
Bonsoir,
Est-ce qu'un détenu peut demander l'extrait de son casier judiciaire ?
Si oui comment doit-il procéder ?
Merci Pour vos Réponses.
Louloute974
Bonjour a tous ,
voila j'ai été mise en examen courant mai, aujourdhui je travaille dans le domaine bancaire j'ai fourni lors de mon embauche il y a quelques années un extrait de casier sans aucune mention.
si par la suite je venais a etre condamné est
Bonjour à toutes et tous
Je ne savais pas vraiment ou mettre ce message alors me voici dans la partie "règlementation". J'ai un petit problème et j'aimerais avoir vos avis de professionnels. Je ne suis pas facteur cependant j'ai travaillé comme tel tous
Pour vous procurer un extrait de VOTRE casier judiciaire : il suffit d'en faire la demande sur ce lien :
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Avertissements
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il
Vous souhaitez obtenir une copie de votre casier judiciaire :
VOUS ETES DE NATIONALITE FRANCAISE :
Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre mer, à Saint Pierre et Miquelon ou hors de France adressez-vous au
C'est en quelque sorte la mémoire judiciaire. Ce casier est un outil qui permet de connaître le « passé pénal » d'une personne qu'elle soit morale ou physique. S'y trouvent regroupées toutes les condamnations pénales pour crimes, délits et contraventions.
Un fonctionaire (de catégorie A) peut-il être radié des cadres d'une collectivité suite à une condamnation pénale ? (6 mois avec susis + 2 ans mise à l'épreuve) NB : Cette condamnation est non inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
je suis facteur titulaire d'un quartier dans le 64 nous avons depuis peu les nouveaux casiers hybride je chercherais pour faire un plan du quartier avec ce nouveau casier.
y a t'il parmi vous un facteur qui a deja fait un plan avev ce nouveau casuer e
bonjour, j'ai mon petit ami en prison qui est en mandat de dépot, j'ai fait une demende permis de visite avec une majeure étant doné que je n'ai que 17ans et le juge a accepter celui de mon acompagnatrice et a refuser la mienne que pourai je faire ?? svp
mon fiançé vien d'etre incarcéré dans une maison d'arret en manda de depot cela fait 3semaine pour une afaire de trafic de stupefiant , en sachant kil mon mi 3jour en garde a vue aussi par la demande de la juge d'instruction qui socupé de l'afaire , et la
Bonjour
alors voilà, j'étais assistante maternelle jusqu'en août 2009 et ce depuis 17 années, 4 décès en 6 mois dont ma soeur et un frère en 2 mois, plus des problèmes avec 2 de mes employeurs à ce moment là, on fait que j'ai donnée ma démission et je
