Depuis 8 mois que je suis dans la profession j'entends sans cesse des bruits de négo en cours. Ce mois-ci on passerait de 48 à 43 h pour 35 h payées ? Quelqu'un pourrait-il me dire où trouver une source sérieuse ?
merci
Suite à la dérive du sujet initial, ce nouveau post doit vous servir à la réflexion sur l'avenant N°3 et uniquement à la réflexion. Aucune autre dérive ne sera tolérée. Le post initial est maintenant supprimé de la partie publique du forum.
RESUME
Bonjour a tous. Je suis tout nouveau sur se site qui m'a l'air vraiment pas mal du tout et très instructif ce qui pour moi n'est pas un mal du tout. Il y a une question qui me trotte depuis de nombreux mois et personne autour de moi n'a su me répondre, je
En application de l'article 1er « Salaire mensuel professionnel garanti » de l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004, les dispositions de l'article 8 «
Bonjour à tous,
Le 11 janvier a marqué notre profession en rendant obligatoire les dispositions de l'avenant N°3 et la parution du nouveau décret sur les heures d'équivalence.
L'avenant N°3 est en vigueur étendu par arrêté du 21 novembre 2008. (Voi
Le 12 janvier 2009
JORF n°0009 du 11 janvier 2009
Texte n°27
ARRETE
Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°
Annexe I Ouvriers Accord du 16 juin 1961
Congés exceptionnels payés
Article 8
Annexe I Ouvriers
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 74 du 6 décembre 1991 étendu par arrêté du 19 novembre 1992 JORF 1er décembre
Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
NOR: MTST0828651D
Version consolidée au 12 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations
J.O n° 187 du 12 août 2005 page 13155
texte n° 86
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 juillet 2001
Article 1, 2, 3
En vigueur
Salam,
Bon trade.
@ Pixon : Pour le silver, les chartistes avancent qu'il va tourner autour de 35 $ pour chuter vers les 25 $ et aller chercher les 50 $. Je ne sais pas exactement, le poids des personnes physiques sur le marché. Mais, dans la plus
Décret 2007-786 a écrit:
Article 1L'article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie,
bonjour à tous
les plis electoraux vont bientot arriver, les differentes CDSP qui se passent dans nos départements vont nous dire combien chaque départements vont toucher et etre décliner dans chacun de nos bureaux.
j aimerais savoir dans chaque
