clause de non-concurrence

NON PAIEMENT DE CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Bonjour, J'ai récemment démissionnée de mon emploi que j'occupais depuis 7 ans. Sur mon contrat de travail, mon employeur avait 15 jours calendaires pour levée la clause de non concurrence. Il ne m'a remis le document que 19 jours aprés. J'ai réclamée

Clause de non-concurrence

Bonjour à tous, voilà mon petit problème...J'aimerai démissionner de mon emploi actuel, où je suis en CDI depuis 6 ans, pour aller dans une autre entreprise d'ambulance à 5 kms de celle actuelle. Mon souci, est que mon patron m'a fait signer une clause

Démission : clause de non concurrence ou pas?

Bonjour, je souhaite démissionner de mon auto école pour aller chez notre concurrent direct. je viens de relire mon contrat de travail et j'ai un paragraphe qui me met le doute. "A la cessation du contrat à l'initiative de l'une ou l'autr

clause de non concurrence

Bonjour à tous J'aimerais votre avis sur la clause de non concurrence, celle ci prévois le délais, la distance, mais uniquement une indemnité compensatrice pour l'employeur si le salarié va bosser ailleurs, aucune prévu pour lui si il n'y va pas, et

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Je ne sais pas si cela n'est pas interdit maintenant de l'inclure dans les contrats de travail à moins de préciser qu'elle fait l'objet d'une contrepartie financière. Mais cela reste à vérifier. Quelle embrouille cette histoire. S'il y a problème sur

NON PAIEMENT CLAUSE DE NON CONCURRENCE

bonjour, j'ai démissionné de mon entreprise et mon contrat a pris fin mi février. ayant été embauché en tant que VRP salarié, mon contrat prévoyait une clause de non concurrence avec indémnité, se référant à l'article 17 de la conv coll des VRP.

Clause de mobilité : les juges haussent le ton

Clause de mobilité : les juges haussent le ton [ 25/11/08 ] Périmètre imprécis, indifférence à la situation familiale, mutation abusive, la Cour de cassation pourfend les employeurs désinvoltes L'actualité La mobilité géographique est une

La SNCF condamnée pour entrave à la concurrence

La SNCF a été condamnée, lundi 22 février, à 5 millions d'euros d'amendes par la cour d'appel de Paris pour entrave à la concurrence, selon une information du Figaro. Le journal ajoute que cette dernière a également confirmé l'amende de 500 000 euros

chargé de recrutement Indépendant

Bonjour, Nous vous proposons d'être actif dans notre développement en rejoignant notre réseau de Business Managers d'ECI Conseils. Devenez Business Recruteur Vous avez bonne connaissance du milieu informatique : (SSII, Éditeurs de Logiciel, Var,

L’Espagne investigue sur la concurrence des lignes maritimes du Détroit

La Commission nationale de la concurrence espagnole (CNC), ouvre une investigation pour délit d’infraction à l’article 1 de la loi espagnole 15/2007 sur la compétitivité des marchés. Les 14 armateurs sont soupçonnés de «pratique anticoncurrentielle»

Mobilité géographique

Il y a toujours eu dans cette profession, de nombreux problèmes concernant la mobilité géographique, les changements de postes et les mutations. Voici donc ce qu'il faut savoir: Arrêté du 20 décembre 2002 (NOR: SANS0224282A), modifié par l’arrêté du 2

TOUT STOPPER

Voilà 3 ans que j'enseigne aujourd'hui, et oui, 3 ans jour pour jour. Bilan : Je hais mon métier autant que je l'aime. J'ai commencé à enseigner la conduite et la sécurité routière à 22 ans. Je ne sais pas ce que ressentent les moniteurs de mon âge qui

CFM Leap

Bonsoir CFM ready to advance LEAP-X schedule; opens way for 737RE September 28, 2009 CFM International is ready to advance the schedule of its LEAP-X program if it wins an order to power the Comac 919, the 150-200 seat jetliner proposed by