Droit d'alerte du CHSCT si DGI

Henri à 07h55
22
Mar
2010
Droit d'alerte du CHSCT si DGI

Hello !

Il semble que certain(e)s IST croient que le CHSCT (plus précisément les représentants du personnel à ce comité) a le droit d'arrêter le travail d'un salarié(s) qui se trouverait en situation de Danger Grave et Imminent.

C'est une croyance infondée. En effet le législateur n'a pas donné ce droit qui ponctuellement le substituerait à l'autorité, donc à la responsabilité, du chef d'entreprise. Mais dans ce cas (DGI) l

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22/03/2010 à 07h55 par "Henri"